MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La société  LES COULISSES D’ELIOTT, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.


Article 1 – MENTIONS LEGALES


1.1 SITE (ci-après « le site ») : 

 

www.lescoulisses-showroom.com

 

1.2 EDITEUR (ci-après « l'éditeur ») : 

 

SA LES COULISSES D’ELIOTT, enseigne Les CouLisses

SA  au capital de 1 000 €

Siège social :  19 Rue de la Fontaine – 57000 METZ – France

Représentée par CAROLINE SENSER TROUPEL, en sa qualité de GERANT

 

immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 807 989 702

N° de TVA Intracommunautaire : FR34 807 989 702

Téléphone :  03 87 56 04 57

Email : contact@lescoulisses-showroom.com

Directeur de la publication : Caroline SENSER TROUPEL 

 

 

1.3 HEBERGEUR (ci-après « l'hébergeur ») : 

L’hébergeur du site est la société OVH, SAS, Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

 

 

Article 2 – ACCES AU SITE


L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 


Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 


Article 4 – GESTION DU SITE


Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 - RESPONSABILITE


La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – LIENS HYPERTEXTE

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site.  

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 


Article 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES

 

Vos données sont collectées par le site Les Coulisses.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- nom et prénom

- adresse

- adresse mail

- numéro de téléphone

- date de naissance 

- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur. 

 

Article 8 – DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE DEREFERENCEMENT DE VOS DONNEES

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

·    le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site Les Coulisses peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

·    le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site Les Coulisses sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

·    le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

·    le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site Les Coulisses de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

·    le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

·    le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer que le site Les Coulisses leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant,

 

Soit par voie postale à l’adresse suivante : Les CouLisses - 19 Rue de la Fontaine – 57000 METZ- France .

 

Soit par courriel : contact@lescoulisses-showroom.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

 

Article 9 – UTILISATION DES DONNEES

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site Les Coulisses leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site Les Coulisses.  Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

- accès et utilisation du site Les Coulisses par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site Les Coulisses 

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

 

Article 10 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNEES

 

Le site Les Coulisses conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11- PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site Les Coulisses est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site Les Coulisses, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand le site Les Coulisses recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, le site Les Coulisses peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Les Coulisses et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 13 – COOKIES

 

L’utilisation des cookies :

Notre site internet www.lescoulisses-showroom.com utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site web et qui est stocké par votre navigateur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, tablette,… Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.

 

L’utilisation des cookies est d’une grande importance pour le bon fonctionnement de notre site. Grâce à la contribution (anonyme) des utilisateurs, nous pouvons améliorer l’utilisation de notre site internet et le rendre plus convivial.

 

Consentement :

Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies. Nous le recueillons au moyen d’une bannière informative.

 

Blocage et suppression des cookies :

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à recevoir un message lorsqu’un cookie est installé. Pour cela, veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut avoir des conséquences sur l’utilisation de notre site internet. En effet, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site. Certaines caractéristiques du site peuvent être altérées et dans certains cas, vous ne pourrez plus accéder au site. De plus, le refus des cookies ne signifie pas que vous ne verrez aucune publicité. Les annonces ne sont plus adaptées à vos centres d’intérêt et peuvent donc apparaître plus souvent.

 

Remarque :

Nous devons mettre à jour cette politique d’utilisation des cookies régulièrement par exemple lorsque nous modifions notre site internet ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre politique d’utilisation des cookies.

 

Si vous avez des questions et/ou des commentaires, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@lescoulisses-showroom.com.

 

 


Article 14 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS


Les droits afferents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site
www.lescoulisses-shhowroom.com.

 

Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : tous droits réservés.

 

Photographe : cathy-bourgogne@orange.fr

 


Article 15 – LOI APPLICABLE


Les présentes conditions d'utilisation de ce site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 16 – CONTACTEZ NOUS


Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@ lescoulisses-showroom.com.